POLITIQUE DE REMBOURSEMENT.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

SAS CARNI
Boucherie – Charcuterie – Traiteur
Adresse : 52 rue Jean Jaurès, 93130 Noisy-le-Sec

La présente Politique de Remboursement a pour objet d’informer les clients des conditions applicables en matière de retour, d’annulation et de remboursement des produits et prestations proposés par la SAS CARNI.

1- Principe général

Les produits commercialisés par la SAS CARNI étant majoritairement des produits alimentaires frais ou périssables, aucun remboursement ni échange ne peut être effectué après l’achat ou la livraison, conformément à la réglementation en vigueur.

2-Absence de droit de retractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

produits alimentaires périssables,
produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés.

Aucun retour ou remboursement ne pourra donc être exigé pour ces produits.

3-Annulation de commande

3.1 Commandes classiques

Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.

3.2 Commandes traiteur et événementielles

Pour les prestations traiteur ou commandes importantes :

toute annulation effectuée moins de 48 heures avant la date prévue ne donnera lieu à aucun remboursement,
les acomptes versés ne sont pas remboursables, sauf accord exceptionnel de la SAS CARNI.

4-Produits non conformes

Un remboursement ou un remplacement pourra être envisagé uniquement en cas de non‑conformité avérée du produit (erreur de commande, produit impropre à la consommation au moment de la remise).

Toute réclamation doit être signalée immédiatement lors du retrait ou de la livraison, accompagnée du justificatif d’achat.

5- Modalités de remboursement

Lorsqu’un remboursement est exceptionnellement accordé, celui‑ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire entre les parties.

6- Responsabilité du client

La SAS CARNI ne saurait être tenue responsable en cas de :

mauvaise conservation des produits après remise,
non‑respect des conseils de conservation ou des dates limites de consommation.

6- Modification de la politique de remboursement

La SAS CARNI se réserve le droit de modifier la présente Politique de Remboursement à tout moment.