CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

SAS CARNI
Boucherie – Charcuterie – Traiteur
Adresse : 52 rue Jean Jaurès, 93130 Noisy-le-Sec

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et prestations de services réalisées par la SAS CARNI, auprès de clients particuliers ou professionnels, sauf dispositions contractuelles particulières contraires.

1-Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la SAS CARNI et de ses clients dans le cadre de la vente de produits de boucherie, charcuterie, traiteur, plats préparés et prestations associées.

2-Produits et prestations

Les produits proposés sont ceux disponibles en magasin le jour de l’achat ou ceux faisant l’objet d’une commande préalable. Les photographies ou descriptions éventuelles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les produits étant frais ou transformés, ils sont soumis aux règles sanitaires et de conservation en vigueur.

3-Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), selon la réglementation en vigueur.
La SAS CARNI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de l’achat ou de la commande.

4-Commandes

Les commandes peuvent être passées directement en magasin ou par tout autre moyen accepté par la SAS CARNI (téléphone, message, etc.). Toute commande devient ferme et définitive après validation par la SAS CARNI. Pour les commandes traiteur ou événementielles, un acompte pourra être exigé.

5-Paiements

6-Retrait et livraison

Les produits sont à retirer en magasin aux dates et horaires convenus.
Toute commande non retirée à la date prévue pourra être annulée sans remboursement, les produits étant périssables. En cas de livraison exceptionnelle, les modalités (lieu, date, frais éventuels) sont définies au préalable avec le client.

7-Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou personnalisés. Aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de non‑conformité avérée.

8-Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans les plus brefs délais après l’achat ou le retrait de la commande, accompagnée du justificatif d’achat. La SAS CARNI s’engage à examiner toute réclamation de bonne foi.

9-Responsabilité

La SAS CARNI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation ou utilisation des produits après leur remise au client. Le client s’engage à respecter les conditions de conservation et les dates limites de consommation indiquées.

10-Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, conformément à la réglementation en vigueur.

11-Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la SAS CARNI.